Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations conclues par Flink Agency auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Flink Agency
2 rue de l'ormeau, 72000, Le Mans, France
Email : mhdev@flink-agency.dev
Téléphone : +33628763458
2. Services Proposés
Flink Agency propose les services suivants :
- Création de sites web et applications
- Développement sur mesure
- Maintenance et support technique
- Formation et accompagnement
- Conseil en stratégie digitale
- Optimisation SEO et référencement
3. Devis et Commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé établi par Flink Agency. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte de 30% du montant total.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Modalités de paiement :
- 30% à la commande
- 40% à la validation des maquettes
- 30% à la livraison finale
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire via notre plateforme sécurisée.
5. Délais d'Exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la réactivité du client et de la complexité du projet.
Flink Agency s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure où le client respecte ses obligations contractuelles.
6. Obligations des Parties
Obligations de Flink Agency :
- Exécuter les prestations conformément au devis accepté
- Respecter les délais convenus
- Garantir la qualité des prestations
- Assurer la confidentialité des informations
Obligations du client :
- Fournir les informations nécessaires au projet
- Respecter les délais de validation
- Effectuer les paiements selon l'échéancier convenu
- Collaborer activement au projet
7. Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations réalisées par Flink Agency reste acquise au client dès réception du solde complet du prix convenu.
Flink Agency conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référence, sauf accord contraire du client.
8. Garanties
Flink Agency garantit la conformité de ses prestations aux spécifications définies dans le devis.
La garantie s'étend sur une période de 3 mois à compter de la livraison finale, pour les défauts de conception et de réalisation.
9. Responsabilité
La responsabilité de Flink Agency est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Flink Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du Mans sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous :
Email :
mhdev@flink-agency.dev
Dernière mise à jour : 20/08/2025